Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, il n’existe pas de congé allaitement proprement dit. Certaines conventions collectives prévoient toutefois cette possibilité.
En tout état de cause, le code du travail prévoit certains droits pour faciliter l’allaitement des mamans. Voyons cela ensemble.
Congé maternité et congé allaitement : cadre légal
Durée du congé maternité
La durée du congé maternité diffère selon la situation familiale de la mère :
- Pour les mamans qui attendent un enfant et qui ont moins de deux enfants à charge, le congé maternité est de 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement.
- Pour les mamans qui attendent un enfant et qui ont plus de deux enfants à charge, le congé maternité est de 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après l’accouchement.
- Pour les mamans qui attendent des triplés ou plus, le congé maternité est de 24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après l’accouchement.
Prolongation du congé maternité postnatal
Les mères peuvent demander à reporter une partie du congé maternité prénatal sur le congé maternité postnatal.
Ce report leur offre la possibilité, en cas d’allaitement, de passer plus de temps avec leur enfant après l’accouchement.
Existence d’un congé allaitement ?
Principe : pas de congé allaitement en soi
Il n’existe aucune disposition légale qui accorde un congé spécifique allaitement aux mamans qui désirent prolonger leur congé postnatal pour allaiter.
Toutefois, certaines conventions collectives comme celles de l’audiovisuel ou de la Croix rouge permettent aux mamans de bénéficier d’un congé pour allaiter.
Il convient de se renseigner auprès de son employeur sur les dispositions applicables de sa convention collective.
Congé pour cause pathologique
Les mamans qui allaitent peuvent en revanche prolonger leur congé maternité postnatal :
- sur présentation d’un certificat médical ;
- qui atteste le caractère nécessaire d’un congé supplémentaire rémunéré ;
- de 4 semaines de congé maternité supplémentaire.
Absence de congé allaitement : dispositions en faveur des mamans
Principe d’aménagement du temps de travail
La loi n’accorde pas de congé allaitement en soi. En revanche, elle offre aux mamans qui allaitent des possibilités d’aménagement de temps de travail pour poursuivre l’allaitement après la reprise du travail.
Temps de pause allaitement
Le code du travail permet également à la mère qui allaite de prendre une heure d’allaitement sur son temps de travail :
- cette heure d’allaitement est divisée en deux demi-heure ;
- au cours de ces deux demi-heure, la mère peut allaiter son enfant sur son lieu de travail ;
- cette heure par jour est accordée jusqu’au premier anniversaire de l’enfant ;
- cette heure consacrée à l’allaitement n’est pas rémunérée.
Pour en savoir plus sur le sujet :
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