Congé allaitement

Sommaire

 

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, il n'existe pas de congé allaitement proprement dit. Certaines conventions collectives prévoient toutefois cette possibilité.

En tout état de cause, le code du travail prévoit certains droits pour faciliter l'allaitement des mamans. Voyons cela ensemble.

Congé maternité et congé allaitement : cadre légal

Durée du congé maternité

La durée du congé maternité diffère selon la situation familiale de la mère :

  • Pour les mamans qui attendent un enfant et qui ont moins de deux enfants à charge, le congé maternité est de 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement.
  • Pour les mamans qui attendent un enfant et qui ont plus de deux enfants à charge, le congé maternité est de 8 semaines avant l'accouchement et 18 semaines après l'accouchement.
  • Pour les mamans qui attendent des triplés ou plus, le congé maternité est de 24 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après l'accouchement.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2022, un entretien postnatal précoce destiné à repérer les signes d'une dépression post-partum est obligatoire pour les jeunes mamans. Il est réalisé entre la quatrième et la huitième semaine après l'accouchement par un médecin ou une sage-femme (article L. 2122-1 du Code de la santé publique).

Prolongation du congé maternité postnatal

Les mères peuvent demander à reporter une partie du congé maternité prénatal sur le congé maternité postnatal.

Ce report leur offre la possibilité, en cas d'allaitement, de passer plus de temps avec leur enfant après l'accouchement.

À noter : seules les trois premières semaines du congé prénatal peuvent être reportées sur le congé postnatal.

Existence d'un congé allaitement ?

Principe : pas de congé allaitement en soi

Il n'existe aucune disposition légale qui accorde un congé spécifique allaitement aux mamans qui désirent prolonger leur congé postnatal pour allaiter.

Toutefois, certaines conventions collectives comme celles de l'audiovisuel ou de la Croix rouge permettent aux mamans de bénéficier d'un congé pour allaiter.

Il convient de se renseigner auprès de son employeur sur les dispositions applicables de sa convention collective.

Bon à savoir : le congé allaitement a toutefois existé dans le passé mais a été supprimé en 1975.

Congé pour cause pathologique

Les mamans qui allaitent peuvent en revanche prolonger leur congé maternité postnatal :

  • sur présentation d'un certificat médical ;
  • qui atteste le caractère nécessaire d'un congé supplémentaire rémunéré ;
  • de 4 semaines de congé maternité supplémentaire.

À noter : ce congé n'est pas un congé allaitement mais un congé « pour suites de couches pathologiques » qui est toutefois souvent accordé par les médecins en cas d'allaitement.

Absence de congé allaitement : dispositions en faveur des mamans

Principe d'aménagement du temps de travail

La loi n'accorde pas de congé allaitement en soi. En revanche, elle offre aux mamans qui allaitent des possibilités d'aménagement de temps de travail pour poursuivre l'allaitement après la reprise du travail.

Temps de pause allaitement

Le code du travail permet également à la mère qui allaite de prendre une heure d'allaitement sur son temps de travail :

  • cette heure d'allaitement est divisée en deux demi-heure ;
  • au cours de ces deux demi-heure, la mère peut allaiter son enfant sur son lieu de travail ;
  • cette heure par jour est accordée jusqu'au premier anniversaire de l'enfant ;
  • cette heure consacrée à l'allaitement n'est pas rémunérée.

Bon à savoir : il est possible de négocier avec son employeur pour obtenir cette heure allaitement rémunérée.

Pour en savoir plus sur le sujet :

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